ISO 10668, la norme pour évaluer votre marque
standard international ISO
révisée en 2023
rapports ISO 10668 livrés
au fisc et aux tribunaux
5 facteurs pondérés
La norme combine 5 dimensions pour aboutir à un Brand Strength Index (BSI) qui pilote le calibrage du taux de redevance.
5 étapes rigoureuses pour un rapport opposable
Chaque rapport ValorUp suit fidèlement les 5 étapes de la norme ISO 10668.
Analyse économique
Étude du chiffre d'affaires attribuable, du résultat marque, des marges sectorielles et des projections sur 5 ans.
Analyse comportementale
Mesure de la notoriété, de la fidélité client, de la perception et de la différenciation concurrentielle. Calcul du BSI.
Analyse juridique
Vérification dépôt INPI/EUIPO, étendue des classes, durée résiduelle, antériorités, risques d'opposition.
Choix de la méthode
Triangulation revenu / coût / marché. Pondération selon le profil. Réconciliation finale dans une fourchette opposable.
Rédaction du rapport
Rapport d'environ 30 pages — méthodologie, hypothèses, calculs, sources, conclusions. Opposable au fisc.
Trois méthodes reconnues par ISO 10668
Une évaluation rigoureuse triangule les trois approches pour produire une valeur défendable.
Income Approach
Actualise les flux économiques futurs attribuables à la marque (Relief-from-Royalty, Excess Earnings, Incremental Cash Flow).
- Méthode privilégiée
- PME matures
- Acceptée par le fisc
Cost Approach
Estime le coût de reproduction ou de remplacement : dépôt INPI, communication, notoriété accumulée.
- Marques jeunes
- Plancher de valeur
- Litiges contrefaçon
Market Approach
Compare à des transactions récentes sur marques similaires (franchises, licences sectorielles).
- Cohérence sectorielle
- Données M&A / INPI
- Triangulation
La norme ISO 10668, référence de l'évaluation de marque
L'ISO 10668 est la seule norme internationale qui encadre l'évaluation financière d'une marque. Publiée en 2010, révisée en 2023, elle exige de croiser trois exigences : une analyse juridique (portée et solidité de la protection), comportementale (force de la marque auprès des clients) et financière (les flux qu'elle génère). C'est ce qui rend le résultat opposable à l'administration fiscale — un simple pourcentage du chiffre d'affaires ne l'est pas.
Les 3 approches imposées par la norme
La norme impose de trianguler trois méthodes pour fiabiliser la valeur : l'approche par les revenus — dont la méthode Relief from Royalty (la valeur = la redevance que la marque permettrait d'économiser, même sans contrat en place) et l'income approach ; l'approche par les coûts (coût de reconstruction de la marque) ; et l'approche par le marché (transactions comparables). Le protocole d'estimation détaille comment elles se combinent pour une PME.
À quoi sert une valorisation ISO 10668 ?
Une valeur ISO 10668 documentée sert de base à plusieurs leviers : activer une redevance de marque déductible de l'IS, apporter la marque à une holding, préparer une cession, ou inscrire l'actif au bilan. Vous voulez le chiffre pour votre marque ? Notre diagnostic « combien vaut ma marque » applique la norme en 1 heure d'audit gratuit.
Tout sur la norme ISO 10668
Coût, délai, opposabilité fiscale, applicabilité aux PME — les vraies questions.
Un rapport ISO 10668 opposable au fisc.
Audit gratuit en 1 heure. Rapport complet livré en 4 à 6 semaines. Méthode certifiée, 0 redressement client.
- Triangulation 3 méthodes
- Rapport ~30 pages
- Opposable au fisc
- Conformité Lancaster 2024