Audit gratuit · 1 h · cadre juridique sécurisé

Sécurisez votre redevance
de marque

Une redevance fixe annuelle, déterminée par la valorisation indépendante de votre marque (méthodologie ISO 10668), en structure forfaitaire par prudence, dans un cadre fiscal documenté.

Audit redevance de marque gratuit

60 min
Google Meet

Novembre 2026

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Dim
Redressement
0

chez nos associés depuis notre création

Redevance
Forfaitannuel

montant fixe, issu de la valorisation

013 leviers activés

3 stratégies activées en 1 h

Nos experts couvrent les trois leviers les plus puissants pour votre situation, avec un chiffrage immédiat.

Un montant justifié par la valeur

Redevance fixe annuelle, déterminée par la valorisation indépendante de la marque (méthodologie ISO 10668). Documentation opposable au fisc. Contrat de licence formalisé. Approbation AG.

  • Forfait annuel fixe

Ce que la valeur permet

Au-delà de la licence, la valeur établie sert aussi à céder, lever des fonds, transmettre ou défendre la marque. L'articulation avec votre rémunération de dirigeant relève de RemUp, la société sœur de ValorUp.

  • Valorisation ISO 10668

Cadre doctrinal et jurisprudentiel

Redevance forfaitaire, fixe et non indexée. Le dossier s'appuie sur la doctrine administrative publiée et sur des décisions de justice lues en entier, chacune citée pour ce qu'elle juge : prix normal, abus de droit, convention réglementée.

  • 0 redressement chez nos associés depuis notre création
02Processus

4 étapes cadrées

Le rapport ISO 10668 est remis en 4 à 6 semaines. Le contrat de licence et le premier versement de la redevance suivent avec RemUp, qui en annonce le délai.

Étape 01 · 1 h

Audit gratuit

Évaluation de votre marque et premier chiffrage de la redevance forfaitaire qu'elle peut justifier.

Étape 02 · 4 à 6 semaines

Rapport ISO 10668

Triangulation des 3 méthodes (revenu, coût, marché). Justification du montant dans un rapport opposable.

Étape 03 · Avec RemUp

Contrat de licence

Contrat forfaitaire annuel, par prudence au regard de la doctrine administrative. Approbation en AG comme convention réglementée.

Étape 04 · Selon le contrat

Versement & déclaration

Versement du forfait aux échéances du contrat. Le concédant déclare les redevances perçues dans la catégorie fiscale qui est la leur.

03Avis Google de RemUp

Ce que disent les dirigeants accompagnés

Avis Google de RemUp, la société sœur de ValorUp (même équipe). Les avis sont cités tels qu'ils ont été publiés.

« Grand professionnalisme de la part de RemUp. Explications pertinentes, claires et convaincantes dès les premiers échanges relatifs à la valorisation de la marque de ma société. Je recommande vivement cette entreprise pour son expertise et son approche rassurante. »
Gregory CHESNEAU
« Excellent service avec Remup ! Leur grande force : rendre simple et accessible une solution pourtant complexe. L’équipe est professionnelle, réactive et très à l’écoute, avec un accompagnement fluide du début à la fin. Un vrai gain de temps et de clarté. Je recommande vivement pour leur efficacité et leur capacité à simplifier les choses. »
Tarek HIKEM
« Merci à Raphaël pour son accompagnement sur la valorisation de ma marque . Je recommande »
Abel BOUTTEROUMA

Lire tous les avis sur la fiche Google de RemUp

04Questions fréquentes

Avant de réserver

Redevance, risque fiscal, coût — les vraies réponses.

La redevance de marque est un paiement versé par votre société à vous personnellement pour l'utilisation de votre marque. C'est une charge déductible du résultat de la société, à condition que son montant corresponde à la valeur de la marque concédée : c'est ce que la valorisation établit.
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Audit gratuit. Redevance en forfait annuel fixe. 0 redressement chez nos associés depuis notre création.

  • Calibrage de la redevance
  • Contrat forfaitaire
  • Dossier de défense
  • Cadre fiscal documenté