Guides de la marque
Déposer, protéger et renouveler sa marque
Une marque se choisit, se dépose pour les bons produits et services, s’affiche sans tromper et se renouvelle à temps. Ces guides suivent le registre dans l’ordre, et disent ce que l’INPI ne vous dit pas.
Les guides du registre
- Déposer un nom ou un logoMarque verbale, figurative ou semi-figurative : ce que chaque dépôt protège vraiment.Lire le guide
- Les classes de NiceLa marque ne protège que ce qu’elle désigne : choisir ses classes et ses libellés.Lire le guide
- Nom commercial, dénomination et marqueLe Kbis n’est pas un titre de propriété sur votre nom : ce que protège chaque signe.Lire le guide
- Le symbole ® et le ™Ce que signifient ® et ™, et le risque d’afficher ® sur une marque non enregistrée.Lire le guide
- Renouveler sa marqueUne marque vit dix ans, puis se renouvelle : la fenêtre, le délai de grâce, les pièges.Lire le guide
- Les faux courriers INPIAprès un dépôt, des courriers imitent l’INPI pour se faire payer : les reconnaître.Lire le guide
Les 45 classes de Nice, une par une
Retrouvez les produits et services couverts, les exclusions et les erreurs de classement. Les classes 1 à 34 concernent les produits ; les classes 35 à 45, les services.
- Classe 1chimie et matières brutes
- Classe 2peintures et colorants
- Classe 3cosmétiques et entretien
- Classe 4énergie et lubrifiants
- Classe 5santé et préparations
- Classe 6métaux et quincaillerie
- Classe 7machines et moteurs
- Classe 8outils et coutellerie
- Classe 9logiciels et électronique
- Classe 10dispositifs et optique
- Classe 11éclairage et chauffage
- Classe 12véhicules et mobilité
- Classe 13armes et pyrotechnie
- Classe 14bijoux et horlogerie
- Classe 15instruments de musique
- Classe 16papier et imprimés
- Classe 17isolants et polymères
- Classe 18bagages et maroquinerie
- Classe 19construction non métallique
- Classe 20meubles et literie
- Classe 21maison et ustensiles
- Classe 22cordages et fibres brutes
- Classe 23fils textiles
- Classe 24tissus et linge de maison
- Classe 25vêtements et chaussures
- Classe 26mercerie et ornements
- Classe 27tapis et revêtements
- Classe 28jeux et sport
- Classe 29aliments préparés
- Classe 30épicerie et pâtisserie
- Classe 31agriculture et produits frais
- Classe 32bières et boissons sans alcool
- Classe 33vins et spiritueux
- Classe 34tabac et articles pour fumeurs
- Classe 35commerce et publicité
- Classe 36finance et immobilier
- Classe 37construction et réparation
- Classe 38télécommunications
- Classe 39transport et logistique
- Classe 40transformation et fabrication
- Classe 41formation et loisirs
- Classe 42informatique et ingénierie
- Classe 43restauration et hébergement
- Classe 44soins et agriculture
- Classe 45droit et services personnels
Sur le blog
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